Board of Investment · BOI
La carte BOI n'est pas un cadeau : elle exige de prouver la valeur ajoutée et de la maintenir chaque année
La promotion BOI concerne un projet et une activité déterminés, pas tous les revenus de la société. Les avantages fiscaux ou non fiscaux dépendent des critères publiés et du certificat accordé. Nous examinons l’investissement, les opérations et les obligations de suivi avant le dépôt, sans garantir une catégorie ni une durée d’exonération.
Catégories et incitations
- Identifier l’activité éligible dans le guide BOI en vigueur
- Distinguer les avantages fiscaux des facilités non fiscales
- Vérifier les conditions d’investissement et le périmètre du projet
- Suivre les échéances et obligations inscrites au certificat
Notre méthode de dépôt
1) Cadrage stratégique en français avec la direction Groupe (2 semaines). 2) Rédaction bilingue du business plan aux normes BOI, avec projections financières sur cinq ans. 3) Réunion de pré-consultation avec l'officier BOI en charge du secteur. 4) Dépôt officiel, réponses aux clarifications, présentation orale devant le sous-comité. 5) Émission de la carte et enregistrement DBD sous BOI. 6) Suivi annuel : rapports d'avancement, audit BOI et renouvellement des privilèges Work Permit.
Honoraires
Dossier simple B1/B2 à partir de 150 000 THB, catégories A avec R&D et étude d'impact de 250 000 à 400 000 THB selon la complexité. Les honoraires incluent la préparation du business plan, l'accompagnement à l'audience et l'enregistrement DBD sous BOI. Les frais gouvernementaux BOI sont facturés au réel, sans marge.
Questions avant de commencer
Une promotion BOI accorde-t-elle tous les avantages annoncés ?
Non. Les incitations dépendent de l’activité approuvée, de la catégorie et des conditions du certificat. Une exonération fiscale, un droit foncier et une facilité de travail ne sont pas automatiquement accordés ensemble.
Quelles informations préparer pour l’éligibilité ?
Décrivez le procédé, les produits ou services, les équipements, l’investissement prévu, les emplois et le calendrier. Les revenus de l’activité promue doivent pouvoir être distingués des autres opérations pour suivre les conditions accordées.
Que faut-il faire après réception du certificat ?
Conservez les preuves d’investissement et respectez les échéances, rapports et conditions du projet. Un changement d’activité, de site ou de calendrier peut nécessiter une démarche auprès du BOI ; le certificat ne dispense pas des obligations fiscales et comptables.